L’adoptant s’engage à :
Art.1 : Assumer l’entière responsabilité de l’animal adopté et à prendre en charge les soins vétérinaires dès son adoption.
L’association « Sociaux’Pattes » décline toute responsabilités en cas d’accident.
Si dans les 7 jours suivants son adoption, l’animal venait à déclarer des symptômes de maladies telles que le coryza ou la teigne, il est impératif de prévenir l’association avant d’effectuer une consultation chez votre vétérinaire (sauf urgence vitale évidemment). Attention, aucun remboursement ni aucune participation éventuelle ne seront effectués si l’association n’a pas été prévenue au préalable.
Art.2 : Traiter son animal comme il se doit, à le nourrir, l’abreuver et prendre soin de lui, dans un habitat convenable. Pour rappel, l’animal est désormais comme « un être doué de sensibilité » selon le Code Civil, et ce depuis le 16 février 2015.
Art. 3 : Effectuer les rappels annuels de vaccination chez le vétérinaire de son choix. En cas de manquement, l’adoptant est seul responsable des conséquences et maladies pouvant être déclarées.
Art.4 : Ne pas faire reproduire son animal et à le faire stériliser/castrer dès l’âge requis. Dans le cas de l’adoption d’un chaton, la stérilisation/castration sera a effectuer à partir de 4 mois pour un mâle et de 6 mois pour une femelle et en tout état de cause avant les 8mois de l’anima. Un certificat attestant l’acte chirurgical devra être OBLIGATOIREMENT remis à l’association. En cas de manquement, et après un avertissement, l’association est en droit de récupérer l’animal adopté.
Art.5 : Ne pas donner/céder/vendre l’animal adopté. Si l’adoptant n’est plus en mesure de garder l’animal, elle a OBLIGATION de contacter l’association afin de trouver une solution ensemble. Aucun remboursement des frais d’adoption ne sera effectué.
ART.6 : Prévenir l’association dans les plus brefs délais en cas de pertes/décès de l’animal, ou en cas de changement de coordonnnées.
ART.7 : Reconnaît avoir pris connaissance de l’entièreté des conditions générales d’adoption et les acceptes entièrement.
L’association s’engage à :
ART.1 : Fournir le carnet de santé ou le passeport de l’animal.
ART.2 : Fournir la certification d’identification de l’animal dans un délais de 3 mois à compter de l’adoption.
ART.3 : Donner des conseils et renseigner aux mieux les adoptants, avant et après l’adoption. Être toujours à l’écoute en cas de difficultés.
ART.4 : En cas de retour de l’animal à l’association, les frais d’adoption ne seront remboursés. Cependant, aucun frais d’abandon ne seront demandés.
ART.5 : Tout litige relatif à l’adoption devrai être jugé devant le tribunal administratif compétent de la juridiction dans lequel se trouve le siège social de l’association si aucun accord amiable ne devrait être trouvé.
ART.6 : L’association est en droit de récupérer l’animal sans aucune réserve, si ce dernier vit dans des conditions jugées inacceptables, ou si la castration/stérilisation n’a pas été faites dans les délais imposés. Est également en droit de demander l’assistance des forces publiques en vertu des articles 522-1 ET 654-1 du code pénal.
Comments